Pourobtenir la capacité de transport de personnes, vous devez d’abord passer un examen. Ensuite, demandez une attestation de capacité professionnelle de transport auprès de la DREAL ou de la DREIA. Après cela, vous aurez l’autorisation de conduire un véhicule d’une capacité maximale de neuf personnes, y compris le conducteur. Sachez pourtant que vous devez
Lorsque vous souhaitez créer votre société de transport de colis, vous devez avant toute chose obtenir une attestation de capacité de transport de marchandises. Ce document officiel existe en deux variantes l’une dédiée au transport léger et l’autre propre au transport lourd. Pour avoir accès à cette attestation, il vous faut suivre une formation afin de passer un examen annuel auprès de la DRIEA ou de la DREAL. Deux exceptions existent vous permettant de ne pas passer cet examen l’équivalence de diplôme et la validation d’une expérience professionnelle. Pour tout connaître de cette première étape cruciale que représente la capacité professionnelle de transport de marchandises et l’obtenir haut la main, cet article vous dévoile tout. Tout comprendre sur la capacité de transport de marchandises Qu’est-ce que la capacité professionnelle de transport ?Quand faut-il avoir la capacité de transport de marchandises ?Comment obtenir la capacité de transport de marchandises ?La formation pour obtenir la capacité professionnelle de transport léger de marchandisesExceptions à la formation et à l’examen de capacité de transportLa formation pour obtenir la capacité professionnelle de transport lourd de marchandisesL’examen d’obtention de la capacité de transport lourd de marchandisesComment faire votre demande d’attestation de capacité de transport de marchandises ?Pour les demandeurs issus d’une formation et d’un examen Pour les demandeurs bénéficiant d’une exception à la formation Que faire après l’obtention de votre capacité de transport ? Tout comprendre sur la capacité de transport de marchandises Qu’est-ce que la capacité professionnelle de transport ? Pour pouvoir se lancer dans le secteur du transport routier de marchandises, il est indispensable de détenir une capacité de transport avant de pouvoir exercer dans ce secteur. La capacité de transport désigne un ensemble de compétences obligatoires à avoir pour toute personne souhaitant créer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes. L’attestation est donc le document officiel qui le prouve. On peut distinguer deux principales catégories d’attestations de capacité de transport Capacité transport léger un tonnage inférieur à 3,5 tonnes Capacité transport lourd un tonnage supérieur à 3,5 tonnes Quand faut-il avoir la capacité de transport de marchandises ? Comme mentionné précédemment, c’est au moment de la création de votre entreprise de transport que l’attestation de capacité de transport entre en jeu. Toute personne souhaitant exercer le métier de livreur de colis en France doit obligatoirement la posséder. Cette étape intervient donc en tant que première procédure de création d’entreprise de transport. En effet, pour obtenir votre licence de transport intérieur auprès de la DRIEA ou de la DREAL, vous devez avant tout posséder cette capacité de transport. L’obtention de la capacité professionnelle de transport varie donc selon le type de véhicule, à savoir léger ou lourd. La formation pour obtenir la capacité professionnelle de transport léger de marchandises Pour obtenir la capacité de transport léger de marchandises, vous devrez suivre une formation spécialisée d’une durée de 105 heures auprès d’un organisme agréé. S’ensuit le passage d’un examen obligatoire qui se rapporte entre autres sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise. La formation et l’examen diffèrent selon les régions. Pour connaître les procédures appliquées dans votre région, renseignez-vous auprès de la DREAL. 💡 À lire également Quelles formations pour chauffeur livreur suivre ? Exceptions à la formation et à l’examen de capacité de transport Il existe deux cas de dispense qui vous permettent de ne pas passer par l’étape de la formation, à savoir justifier une expérience professionnelle ou posséder une équivalence de diplôme Exception 1 équivalence de diplôme L’obtention de la capacité professionnelle de transport peut se faire par validation d’une équivalence de diplôme. En règle générale, cette option s’adresse aux titulaires de diplômes supérieurs du transport tels que Le BTS Transport Le BTS Transport et prestations logistiques Le DUT Gestion logistique et transport Exception 2 validation d’une expérience professionnelle Cette option permet aux transporteurs professionnels de valider leur expérience, et ainsi d’obtenir l’attestation sans passer par la formation et l’examen écrit. La seule condition requise pour pouvoir en profiter est la justification d’une première expérience dans la gestion d’une entreprise de transport pendant une durée de plus de 2 années ininterrompues. La formation pour obtenir la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises Dans le cas de la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises, l’obtention de la capacité professionnelle se fait également suite à la réussite d’un examen. Néanmoins, cette épreuve est organisée au niveau national et se déroule une fois par an. Le dépôt de candidature se fait ainsi chaque année avant la fin du mois de juillet. Pour vous inscrire, vous devez remplir ce formulaire Cerfa. Ensuite, l’examen doit être validé par la DREAL ou DRIEA et une fois réussi, le préfet de région vous délivrera l’attestation de capacité professionnelle de transport. Exceptions à la formation et à l’examen de capacité de transport lourd Pour le transport lourd également, vous pouvez être dispensé de passer cet examen si vous êtes dans l’un de ces deux cas. Exception 1 équivalence de diplôme Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 2 reconnu dans la liste officielle du ministère des transports. Exception 2 validation d’une expérience professionnelle Vous avez géré une entreprise de transport pendant au moins 10 ans avant le 4 décembre 2009. L’examen d’obtention de la capacité de transport lourd de marchandises Pour les candidats à l’obtention de la capacité professionnelle de transport lourd domiciliés dans les régions d’Île-de-France, c’est la DRIEAT qui représente votre centre d’examen. Il existe 3 types d’examens distincts, à savoir transport routier lourd de marchandises transport routier lourd de personnes et les commissionnaires de transport L’examen de chacune de ces 3 spécialités se déroule exactement au même moment. Cela signifie donc que vous ne pourrez vous inscrire qu’à une seule de ces trois spécialités. Lors de l’examen, vous serez amené à répondre à un questionnaire à choix multiples ainsi que des questions ouvertes rédigées. Les sujets visés dans cet examen sont les différentes réglementations en vigueur en fonction des différentes professions du transport ainsi que la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport. Comment faire votre demande d’attestation de capacité de transport de marchandises ? Pour les demandeurs issus d’une formation et d’un examen Pour obtenir votre attestation, votre demande doit s’accompagner de plusieurs documents. Assurez-vous que votre dossier soit complet et contient bien le formulaire CERFA 11414 une photocopie de votre pièce d’identité un justificatif de votre domicile ainsi qu’un justificatif de votre formation et de la réussite de votre examen Votre demande sera envoyée à la DREAL ou à la DRIEA qui vous délivrera votre attestation officielle. Pour les demandeurs bénéficiant d’une exception à la formation Si vous êtes dispensé de formation ou d’examen et que vous remplissez la condition de l’expérience professionnelle, la constitution de votre dossier change. En effet, vous devrez juste fournir une photocopie de votre pièce d’identité et le justificatif de votre domicile Attention, les documents demandés par la DREAL changent en fonction de votre statut. En effet, si vous êtes salarié, vous devrez fournir une fiche de description de la nature et la durée de ses fonctions une photocopie de son contrat de travail et de son bulletin de salaire Si par contre, vous n’êtes pas un salarié, vous devrez fournir le KBIS des entreprises que vous avez dirigé une photocopie d’attestation des pouvoirs bancaires Pour ce dernier document, sachez que vous pouvez faire la demande auprès de votre banque. Elle vous délivrera cette attestation gratuitement. Que faire après l’obtention de votre capacité de transport ? Une fois que vous êtes titulaire de l’attestation, l’étape suivante consiste à faire une pré-inscription auprès de la DREAL ou la DRIEA pour obtenir votre licence de transport intérieur et être inscrit au registre des transporteurs. En effet, ce sont ces institutions qui délivreront votre licence de transport intérieur ainsi qu’une attestation confirmant la recevabilité de la candidature de votre entreprise pour l’inscription au registre des transporteurs Cette étape s’avère obligatoire, sans quoi, vous ne recevrez pas l’homologation requise pour exercer en toute légalité. 💡 À lire également Comment obtenir votre licence de transport intérieur auprès de la DRIEA ?
Commentavoir la capacité de transport par équivalence? L’équivalence de diplômes Le titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports.
Pour bénéficier de certaines aides à l’installation en agriculture, il est demandé de justifier de compétences agricoles afin de garantir que le porteur de projet soit en mesure de conduire et de gérer une exploitation agricole. Ces compétences peuvent s’acquérir par des formations et/ou des obtenir la Capacité Professionnelle Agricole CPA reconnue par l’administration, il faut détenir un diplôme agricole de niveau 4 minimum Bac pro, BPREA…réaliser un Plan de Professionnalisation Personnalisée PPPLes diplômes participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole sont définis par les arrêtés du 29 octobre 2012 version modifiée.Dans certains cas, des dérogations à la capacité professionnelle agricole peuvent être accordées par la DRAAF cf. procédure dans la rubrique Télécharger.
Vousdevez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Elle permet d'exercer les métiers suivants : - Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises - Transporteur public routier de personnes - Commissionnaire de transport
Le titre professionnel est un titre de niveau V qui donne par équivalence un permis de conduire dont la catégorie dépend du titre professionnel choisi, ainsi que la qualification professionnelle initiale de personne détentrice d'un titre professionnel est dispensée de suivre la FIMO Formation initiale minimum obligatoire.Titre pro conducteur du transport routier vs CAP conducteur routierLe Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises ou conducteur livreur est au même niveau RNCP que le CAP conducteur routier. De la même façon que le CAP conducteur routier, il donne accès à la CQC carte de la qualification de conducteur, mais dans un laps de temps beaucoup plus réduit 2 mois et demi contre 2 ans pour le CAP conducteur routier. Le CAP conducteur routier est proposé par l’Éducation nationale et s'adresse à un public souvent "scolaire", contrairement au Titre pro qui s'adresse à un public "adulte" en reconversion Titre professionnel conducteur du transport routier de voyageurs est également au même niveau RNCP que le CAP agent d'accueil.
Portantle rêve « gorges », Yangtze Power (600900) de la liste sur le centre d'attention. Comme la plus grande société d'énergie propre de la Chine, est la plus grande compagnie d'hydroélectricité, Yangtze Power a reçu de nombreux prix, en Avril 2018, le Secrétaire général Xi Jinping a prononcé un discours important devant les Trois Gorges Centrale, le projet des Trois Gorges a
L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE L’attestation de capacité professionnelle peut également être attribuée par le préfet de région aux personnes qui fournissent la preuve qu’elles ont géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, dans un ou plusieurs États appartenant à l’Union européenne durant les dix années précédant le 4 décembre 2009. 2 solutions sont possibles 1 Si l’avis est favorable l’attestation de capacité vous est délivré 2 Si l’avis est défavorable vous devez passer l'examen traditionnel L’EQUIVALENCE DE DIPLÔMES LISTE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS PERMETTANT D’OBTENIR, PAR ÉQUIVALENCE, L’ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES PAR ROUTE TRANSPORT DE PERSONNES Conformément au III de l’article 7 du décret du 16 août 1985 susvisé, l’attestation de capacité peut être délivrée, par équivalence, aux titulaires de l’un des diplômes, titres ou certificats suivants – technicienne supérieure des transports de personnes, titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi ; – responsable de production transport de personnes, délivré par le groupe AFT-IFTIM ; – DUT gestion logistique et transport. Prochain examen le 5 octobre 2022 Clôture des inscriptions le 30 juillet 2022
Pourobtenir la capacité de transport de marchandise, il existe deux alternatives soit par une formation ou soit par un examen. Pour la capacité de transport qui s’obtient par la voie de l’examen, elle est organisée tous les ans par chaque région au niveau de l’autorité compétente comme la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
28 09 2020 Vous voulez obtenir l’autorisation d’exercer le métier de chauffeur privé ? Les moyens d’y parvenir obtenir la capacité de transport de personnes. Les profils exigés pour la capacité de transport de personnes Pour obtenir la capacité de transport de personnes, vous devez d’abord passer un examen. Ensuite, demandez une attestation de capacité professionnelle de transport auprès de la DREAL ou de la DREIA. Après cela, vous aurez l’autorisation de conduire un véhicule d’une capacité maximale de neuf personnes, y compris le conducteur. Sachez pourtant que vous devez transporter plus d’une personne. Cela devrait être inclus dans le projet de votre société. Chaque véhicule devrait être doté d’un capital d’au moins 1 500 €. Quel parcourt faut-il suivre pour obtenir un certificat de capacité de transport de personnes ? La capacité de transport de personnes s’acquiert de trois manières. La première est une formation d’une durée de quatre semaines. Elle totalise cent quarante heures de cours. Elle est sanctionnée par un examen. Cette formation est dispensée par un établissement agréé par la DEAL ou la DREAL. Une personne ayant géré une entreprise publique de transports de personnes peut également solliciter cette capacité. Mais ce ne sera pas possible si elle a déjà arrêté depuis dix ans ou plus. La troisième manière de l’acquérir est d’être titulaire d’un diplôme équivalent. Ces diplômes sont les suivants le BTS transport, le diplôme de fin d’études de maitrise de transport routier et le diplôme de fin d’études de l’école de transport et de logistique.
Sonobtention est aussi possible lorsque votre entreprise vous demande de l’obtenir ou par équivalence de diplôme. La capacité de transport a deux formes : la capacité de transport léger de marchandises er la capacité de transport lourd de marchandises. La capacité de transport léger de marchandise : ce document est indispensable pour
Nous sommes en 2021, votre chef vous annonce que cette année sera difficile pour l’entreprise, pour le secteur du transport, mais aussi pour vous. Dans un autre cas, vous avez perdu votre emploi et vous retrouvez dans une situation complexe. Mais vous êtes déterminé et vous savez ce que vous voulez. Vous êtes un routier et avez le transport dans le sang. Vous voulez être libre sur la route, sans contrainte, sans patron, et sans personne pour vous dire quoi faire et quand. La concurrence est rude dans ce milieu et décrocher un contrat est souvent la tâche la plus difficile avec l’obtention de l’attestation de capacité de transport. C’est vrai, j’avoue il y a aussi la gestion et comptabilité, mais vous êtes déjà un champion si vous avez lu l’article sur les calculs de coûts. Bonne nouvelle, vous avez déjà un avantage par rapport à tous vos concurrents vous êtes ici. Et je vais détailler toutes les étapes pour obtenir votre capacité et réussir le lancement de votre entreprise. Si tout le monde pouvait être routier, cela se saurait ! Il y a plusieurs conditions légales et étape obligatoire pour devenir le roi de la route. Je vais détailler toute la marche à suivre dans la suite de l’article, alors tenez vous prêt, attachez vos ceintures et enfilez vos crocs, et c’est parti ! La loi, c’est moi ! Et oui être routier ne s’improvise pas. Il y a 4 points qui sont les plus importants et à ne pas négliger, sous peine d’avoir des problèmes avec la justice et de lourdes amendes. Ces critères sont nécessaires pour pouvoir s’inscrire au registre des transporteurs. Rien n’insurmontable rassurez vous ! Mais il est nécessaire de remplir ces 4 conditions pour pouvoir être inscrits au registre des transporteurs routiers de marchandise. Un fond d’urgence La capacité financière concerne les entreprises avec des véhicules de mais aussi avec des + Cette capacité financière vise à garantir que vous avez un fond d’urgence » pour le financement de vos véhicules, ou pour des réparations non prévu. Cela concerne vos véhicules propres ainsi que les véhicules que vous avez loués, ou en leasing par exemple. Malheureusement il vous faudra garder un peu de cash ! Pour les véhicules dont le PMA Poids Maximal Autorisé ne dépasse pas 3,5T il faut que pour le premier véhicule, vous déteniez 1800 € de capitaux propres, et ensuite 900 € pour chaque véhicule contrepartie, les véhicules de + étant plus gros et ayant des réparations plus coûteuses, cette capacité financière va être plus élevée. Il vous faudra 9 000 € pour le premier véhicule et ensuite 5 000 € par véhicule supplémentaire. Quiconque tient ce volant, s’il en est digne, recevra le pouvoir d’être routier. » Cela vous parle ? Et oui, c’est l’honorabilité professionnelle. C’est avec cela qu’on vérifie si vous êtes un bandit ou non, et si vous pourrez devenir un vrai routier. Plusieurs personnes sont concernées par ces critères, voici la ce qu’on peut trouver sur le site de la DREAL Doivent satisfaire à l’exigence d’honorabilité professionnelle les personnes suivantes L’entreprise, personne morale, Le commerçant chef d’entreprise individuelle, Les associés et les gérants des sociétés en nom collectif, Les associés commandités et les gérants des sociétés en commandite, Les gérants des sociétés à responsabilité limitée, Le président du conseil d’administration ou les membres du directoire et les directeurs généraux des sociétés anonymes, Le président et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées Le gestionnaire de transport. Les personnes mentionnées ci-dessus peuvent perdre l’honorabilité professionnelle lorsqu’elles ont fait l’objet Soit de plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire prononçant une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, soit de plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l’un des délits visés à l’article 7 du décret n° 99-752. Soit de plusieurs amendes de 3ème, 4ème ou 5ème classes pour des infractions aux règles s’appliquant au transport routier. Cette partie n’est pas à négliger. C’est elle qui prouve votre bonne foi et votre honnêteté à la DREAL. Le papier magique Bon, si vous êtes ici, c’est que vous connaissez ce papier. L’attestation de capacité de transport est le document ultime pour pouvoir être à son compte. Il est délivré à la suite de la réussite d’un examen, qui est bien souvent plus difficile qu’il n’y parait, mais aussi par équivalence professionnelle ou BTS Transport suffira à obtenir la capacité de transport, ou une expérience solide dans le transport. Dans tous les cas, c’est la DREAL qui décide. Certaines années, ils veulent restreindre l’accès à la société et donc durcir les examens, et dans d’autres cas, ce sera l’ n’est pas insurmontable, mais nécessite une bonne préparation, certains organismes peuvent vous accompagner et vous pouvez suivre une formation solide pour arriver à bout de cet reviendrais plus en profondeur sur la capacité et vous donnerais toutes les clés pour réussir à avoir ce Saint Graal, vous êtes au bon endroit ! Welcome in France Dernier point tout aussi important, l’exigence d’établissement. Vous ne devriez pas avoir de problème si vous êtes ici, c’est que vous répondez déjà aux critères. Il suffit d’avoir le siège de votre entreprise en France, de disposer de moyens véhicules qui sont à vous, que vous les ayez achetez avec des fonds propres, ou que vous utilisez un crédit-bail, ou une location. En résumé il vous faut Disposer de la capacité professionnelleDéclarer sa capacité financièreJustifier son honorabilité professionnelleL’exigence d’établissement siège social ou locaux implanté en France Les prérequis légaux sont la première étape dans votre rite d’initiation pour devenir le roi de la route et pour avaler des millions de kilomètres sur l’asphalte. Prenez le temps d’être à jour et ok sur tous ces points pour passer à l’étape supérieure, il faut avancer étape par étape. On se voit sur la prochaine aire, bonne route à tous !
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comment obtenir la capacite de transport par equivalence
