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Démission quelques rappelsLe salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée, de sa propre initiative, peut librement donner sa démission à son employeur C . trav., art. L. 1231-1. La démission est un droit le salarié qui entend démissionner doit simplement informer son employeur de sa décision, à tout moment et par tout moyen, et respecter la durée de préavis légale ou conventionnelle applicable au sein de l’entreprise avant de quitter son poste. La démission est à distinguer du licenciement rupture du contrat opérée à l’initiative de l’employeur ; de la rupture conventionnelle rupture du contrat mise en œuvre conjointement par le salarié et l’employeur ; de la prise d’acte rupture du contrat par le salarié aux torts de l’employeur. Bon à savoir on ne parle pas de démission » dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, mais de rupture anticipée ». Un salarié ne peut pas librement mettre fin à un CDD sans l’accord de son employeur, sauf lorsqu’il peut justifier d’une embauche en CDI au sein d’une autre entreprise C. trav., art. L. 1243-1. Important un salarié ne peut pas démissionner de façon abusive, c’est-à-dire avec l’intention de nuire à son employeur. Les obligations de l'employeur en cas de démission du salarié vérifier sa volontéMême s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, il est préférable pour un employeur de s’assurer de la pleine volonté du salarié de démissionner. Pour que la démission soit valable le salarié doit avoir librement consenti à la démission ; il doit avoir exprimé clairement et sans équivoque sa volonté de démissionner. Bon à savoir une démission non valable peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas litige devant le conseil des prud’hommes. >> Vérifiez que le salarié a consenti à la démission La volonté de démissionner du salarié doit être libre et éclairée. A contrario, n’est pas considérée comme telle la démission donnée suite à des faits de harcèlement ou par un salarié ayant subi une quelconque pression ou contrainte de la part de son employeur, d’un collègue ou de l’un de ses supérieurs. Vérifiez que le salarié ne rencontrait pas de problème particulier au sein de l’entreprise qui aurait pu avoir pour conséquence de le pousser à démissionner contre sa véritable volonté. >> Vérifiez que le salarié a clairement fait part de sa volonté Le salarié doit clairement faire part de sa volonté de démissionner à son employeur, c’est-à-dire qu’il ne doit y avoir aucun doute possible sur cette action. Que se passe-t-il dans le contraire ? Lorsque le salarié n’a pas fait clairement part de sa volonté de démissionner par exemple le salarié a menacé de donner sa démission, ou lorsque sa décision de quitter l’entreprise n’était pas sans équivoque par exemple le salarié a donné vivement sa démission suite à une altercation, l’employeur ne peut pas considérer la démission comme valable. Le salarié peut revenir sur sa démission. Un salarié peut déclarer qu’il va démissionner et décider après réflexion, mais dans un bref délai de ne pas rompre son contrat. En ce cas, sa rétractation s’impose à l’employeur qui est tenu de le maintenir en poste, ou de le réintégrer s’il avait quitté l’entreprise. Notre conseil Cadremploi si un salarié a déclaré qu’il voulait démissionner, attendez ou demandez sa confirmation avant de prendre en compte cette décision. Sachez par ailleurs qu’un abandon de poste ou une absence injustifiée ne suffisent pas à manifester la volonté de démissionner d’un salarié. Si vous êtes confronté à cette situation, contactez le salarié et demandez-lui de reprendre le travail. Si vous n’obtenez pas son retour, engagez une procédure disciplinaire de licenciement. Les obligations de l’employeur en cas de démission du salarié faire courir le préavis de départLe salarié qui démissionne doit effectuer son préavis avant de quitter l’entreprise article L. 1237-1 du Code du travail. Le préavis commence à courir au premier jour de la notification de sa volonté de démissionner par le salarié. Si votre salarié vous a averti oralement de sa volonté de démissionner, demandez-lui de vous remettre un document écrit soit une lettre recommandée avec accusé de réception ; soit une lettre remise en mains propres accompagnée d’une attestation de remise de la lettre datée et signée par les deux parties. Ouvrez le début de la période de prévis dès que vous avez reçu le courrier. Bon à savoir vous pouvez dispenser le salarié d’effectuer son préavis, en échange du versement d’une indemnité compensatrice. À noter que le préavis n’est pas obligatoire lorsque le salarié démissionne en cas de grossesse, pour élever un enfant ou à la fin d’un congé pris pour création d’entreprise. Notre conseil Cadremploi regardez si votre entreprise n’est pas soumise à certaines dispositions conventionnelles plus strictes que les dispositions légales en matière de démission procédure, préavis…. Les obligations de l’employeur en cas de démission du salarié remettre des documentsL’employeur doit remettre trois documents légaux à son salarié un certificat de travail daté et signé C. trav., D. 1234-6 mentionnant la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et celle de sa sortie, le ou les emplois occupés et les périodes de travail effectuées ; un reçu du solde de tout compte C. trav., L. 1234-20 reprenant l’ensemble des sommes à verser au salarié suite à la rupture du contrat congés payés, indemnité compensatrice de préavis ou autre contrepartie financière ; une attestation employeur C. trav., R. 1234-9 qui permettra au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi. La remise de ces documents par l’employeur est obligatoire. Bon à savoir le salarié dispose d’un délai de 6 mois pour contester le reçu du solde de tout compte. À noter le contrat de travail du salarié pouvait prévoir une clause de non-concurrence. L’employeur peut choisir de le libérer de cette clause, ou d’en conserver le bénéfice et de verser au salarié la contrepartie financière prévue au contrat. Notre conseil Cadremploi n’oubliez pas de régler au salarié le dernier salaire dû et de faire le point sur les indemnités à lui verser à l’issue de la rupture.

Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions. Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditio La première question à se poser est de savoir si vos horaires de travail sont contractualisés, c'est-à-dire si vous et votre employeur avez décidé de faire de vos horaires de travail une condition essentielle de votre embauche. Si vos horaires de travail sont mentionnés dans votre contrat de travail, et sous réserve de la rédaction de la clause, il peut être considéré que vos horaires ont été contractualisés. Dans ce cas, votre employeur ne peut y apporter de modification qu'avec votre accord. Si vos horaires ne sont pas contractualisés, le principe veut que votre employeur soit libre de les modifier à sa guise, sans avoir besoin pour cela de requérir votre accord. Mais comme tout principe appelle des exceptions, l'employeur voit sa liberté restreinte l'employeur ne peut librement modifier vos horaires de travail que si cela n'entraîne pas un bouleversement de l'économie du contrat. Il faut entendre par cela que la modification des horaires entraîne un changement radical dans le rythme de travail qui était le vôtre auparavant. Il a ainsi été jugé que le passage d'un travail de jour à un travail de nuit, et inversement, constitue une modification du contrat de travail. Il en est notamment de même du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, et inversement. Votre employeur doit alors solliciter votre accord. Cet accord doit être explicite. Il ne peut notamment se déduire du fait que vous ayez continué à travailler aux conditions modifiées. En cas de refus de votre part, votre employeur devra alors faire un choix soit renoncer à la modification envisagée soit vous licencier. Mais dans ce cas, votre refus ne peut justifier à lui seul le licenciement. Il faudra alors à votre employeur invoquer le motif pour lequel il vous a proposé la modification de vos horaires de travail. Si votre employeur ne prend pas la peine de solliciter votre accord, il commet un manquement grave à ses obligations, qui vous donne la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts ou de saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Pour en savoir plus sur ces modes de rupture du contrat de travail, voir l'article correspondant. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

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Les obligations du salarié et de l’employeur lors d’un arrêt maladie Un salarié placé en arrêt maladie perçoit les indemnités journalières de la caisse primaire. Pendant cette période, le salarié est donc dispensé de venir travailler et demeure astreint à une obligation de repos. En cas de manquement à cette obligation, le salarié peut être poursuivit par la CPAM pour avoir effectué des prestations de travail pour son employeur. Si ce dernier se rend à son lieu de travail, sans contraintes c’est-à-dire de sa propre impulsion » la caisse pourra réclamer sur le fondement de l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale le remboursement des indemnités journalières. Il convient également de s’interroger sur le sort réservé à l’employeur qui accepte de faire travailler son employé dans cette période d’arrêt, sans toutefois, avoir exercé des pressions sur lui. Dans l’arrêt du 21 novembre 2012, la Cour de Cassation affirme qu’ il appartient à l’employeur de tirer les conséquences de la suspension du contrat de travail consécutive à un accident ou à une maladie ». Cass. soc., 21 nov. 2012, n° F-D, Mme L. c/ Sté Galaxie voyages Dans cette affaire , l’employeur faisait valoir devant le Conseil des Prud’hommes qu’il n’avait exercé aucune contrainte à l’encontre de son salarié qui était venu travailler en toute conscience professionnelle, sans qu’aucune faute lui soit imputable. La Cour n’est pas de cet avis et considère que, bien que le salarié soit intervenu de son plein gré, en réponse à l’article 1382 du code civil, l’employeur devra indemniser son salarié des sommes qui lui sont exigées par la caisse. En effet, l’employeur a manqué à son obligation d’imposer à son salarié en arrêt maladie de ne pas venir travailler. Nous rappellerons dans un premier temps les obligations imposées à l’employeur et au salarie I et les sanctions à envisager en cas de manquements II. I -Les obligations imposés à l’employeur et au salarie Face à un arrêt maladie aussi bien l’employeur que le salarié doit répondre de ses obligations, entre autre le salarié n'est plus tenu de travailler, l'employeur n'est plus tenu de lui verser un salaire. De plus, l’employeur, selon la Cour de Cassation, doit imposer à son salarié de rester chez lui lors d’un arrêt maladie. Il semble cependant délicat d’empêcher a un salarié de travailler sans l’offenser il est alors recommandé d’adresser un courrier de rappel a tout salarié qui ne répondrais pas à ses obligations de repos. Toutefois, l’employeur devra accorder au salarié la possibilité d’effectuer les obligations qui ne sont pas suspendues. Néanmoins, la jurisprudence précise que pendant cette période le salarié n’est pas forcé d’entretenir une collaboration avec l'employeur » Cass. soc., 15 juin 1999, n° JurisData n° 1999-002496 ; Bull. civ. 1999, V, n° 279. II -Sanctions envisagés en cas de manquements Selon l'article L. 323-6 du Code de sécurité, comme nous l’avons vue précédemment, en cas de manquements la caisse primaire peut exiger la restitution des indemnités journalières. Cependant, les manquements du salarié face à la sécurité sociale ne doivent en aucun cas jouer sur les relations entre l’employeur et le salarié Cass. soc., 12 oct. 2011, n° JurisData n° 2011-021585 ; JCP S 2012, 1027, note B. Bossu.Ce ne peut donc pas être un motif de licenciement et il en est de même pour l’exercice d’un travail non autorisé durant cette période d’arrêt sauf si cette activité peut nuire à l’employeur. Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements et contentieux. Vous pouvez me poser vos questions sur conseiller Joan DRAY Avocat à la Cour joanadray 76/78 rue Saint-Lazare 75009 PARIS tel FAX

Enperiode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes . mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin . lors de mon solde de - Posée par Benjamin

Perdre son emploi, cela n'arrive pas qu'aux autres. Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse. 1. Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. " Il peut se faire accompagner à l'entretien de licenciement par un délégué du personnel, voire n'importe quel employé de l'entreprise, explique Albert Hamoui, avocat en droit social. S'il n'y a pas de délégué, il peut aussi contacter un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise et bénévole. Ce témoin rédigera un compte-rendu de l'entrevue qui pourra servir plus tard. " "Pour contester le licenciement, [...] mieux vaut attaquer au plus vite pour être crédible." 2. Prendre un avocat sans trop payer Sans surprise, notre juriste recommande de contacter au plus vite… un avocat. " Je le conseille d'autant plus vivement que c'est souvent presque gratuit. Beaucoup de particuliers disposent, sans le savoir, d'une assistance juridique avec leur carte bancaire ou leur assurance habitation. " 3. Réunir des preuves au plus vite Un avocat est censé vous dire si, à défaut de sauver votre place, vous pouvez attaquer votre employeur aux prud'hommes. Mais encore faut-il avoir des preuves. " Le Conseil de prud'hommes statuera au vu des preuves concrètes en sa possession, insiste l'avocat blogueur Thomas Roussineau. Dès que le licenciement semble imminent, collectez le maximum d'indices, notamment des échanges de mails que vous ne pourrez pas récupérer ensuite. " 4. Négocier une indemnité transactionnelle " Outre les indemnités légales, fixées par la loi ou la convention collective, le salarié peut négocier une transaction supplémentaire s'il juge le licenciement abusif ou s'il souhaite réparer un quelconque préjudice, poursuit le juriste. Et l'employeur peut accepter de verser une autre indemnité transactionnelle, soit quelques mois de salaire en plus souvent, plutôt que de prendre le risque de perdre davantage aux prud'hommes. " 5. Faire rédiger des attestations sans tarder Si un salarié signe une transaction, il s'engage à ne pas porter son licenciement devant la justice. Mais si l'employeur refuse et le salarié souhaite le poursuivre aux prud'hommes, il a intérêt à collecter des attestations au plus vite. " Il s'agit de demander à des collègues ou ex-collègues de témoigner de vos conditions de travail, explique Alina Paragyios, avocate spécialisée en droit du travail. Plus le temps passe, moins les gens sont motivés. Si quelqu'un vous donne son accord, insistez – gentiment – pour avoir le papier dans la semaine… " 6. Saisir rapidement le Conseil de prud'hommes Pour contester le licenciement, il faudra aussi saisir le Conseil de prud'hommes au plus vite. " Il y a une prescription de trois ans, mais mieux vaut attaquer au plus vite pour être crédible, poursuit-elle. C'est souvent long, mais si le motif du licenciement est invalidé, la loi prévoit, dans les entreprises de plus de onze salariés, le versement d'une indemnité minimale égale à six mois de salaire brut au salarié lorsqu'il compte plus de deux ans d'ancienneté. " 7. Occupez-vous de vous ! Reste à gérer la transition. " Si la personne licenciée va aux prud'hommes, elle doit impérativement se recentrer sur elle-même et faire le point sur ses envies, recommande Marianne Perrette, coach chez Coaching2vie. Alors que la procédure suit son cours, il faut parvenir à s'en détacher. Si vous pensez que c'est l'affaire de votre vie, il n'en est pas de même pour votre ex-employeur ni pour votre avocat. Il faut trouver le même détachement pour rebondir. Cesser d'être victime pour redevenir acteur de son destin. " 8. Rester ouvert à une issue amiable Alina Paragyios confirme. D'autant plus que le salarié n'est pas à l'abri de quelques surprises. " Parfois les plaignants s'accrochent à l'idée d'une réparation devant la justice alors que l'ex-employeur accepte parfois tardivement, finalement, de négocier. J'ai déjà vu des protocoles transactionnels signés la veille d'une audience aux prud'hommes. Les plaignants sont parfois frustrés alors que ces victoires me semblent bien plus fortes dans la mesure où l'autre partie reconnaît ses torts d'elle-même. " 9. Utilisez votre CPF Votre ancien employeur peut vous aider, malgré lui, à tourner la page. " Le futur licencié a intérêt à regarder s'il a des heures de CPF non utilisées, conseille Hélène Picot, auteure du guide Trouvez votre voie et rebondissez ! . Elles peuvent s'élever à 120 heures maximum, ce qui représente en général une enveloppe entre 800 et 1 500 euros qui peut financer un outplacement pour faciliter sa transition. Il faut juste penser à le demander pendant le préavis. " 10. Se dire aussi que c'est… une chance Cette coach invite ses clients à rêver d'une nouvelle vie. " On a la chance, en France, d'être bien protégé, observe-t-elle. Dès lors il ne faut pas se laisser gagner par le stress et se poser les bonnes questions, c'est-à-dire non pas quand je vais retravailler mais qu'est-ce que je veux vraiment faire. Même si un licenciement est douloureux, il faut aussi se dire que, dans certains cas, c'est peut-être une chance. 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Je viens d’avoir une retention de permis de conduire en conduisant mon vehicule personnel, etant chauffeur livreur en cdi mon employeur m’a dit par sms, un apres midi alors que j’etais au travail, de rester chez moi les jours suivants. Je peux tout a fait me rendre sur mon lieu de travail, et travailler en doublon avec un collegue, ce que je fais depuis plusieurs mois car mon role est de remplacer mes collegues s’ils sont amenés a etre absents. Mon employeur a t il le droit de me demander de rester chez moi? Merci d’avance pour votre reponse. Posté Il y a 2 ans Réponses 1 Bonjour, Votre permis étant nécessaire pour l’exécution de votre travail, vous ne pouviez pas l’exécuter pendant la rétention de votre permis. Vérifiez les clauses de votre contrat de travail, il existe peut être une clause sur la rétention du permis et les conséquences. Mais si votre travail consiste uniquement à la conduite, votre employeur pouvait vous demander de rester chez vous pendant la rétention. J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions ! a répondu Il y a 2 ans

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mon employeur me dit de rester chez moi